Le Général D. Trumpette peut bien envoyer la cavalerie à Fort Laramie…
Ce qui suit est à relier au dernier billet de l’auteur Peter D’Errico ► La Loi suprême de la Terre…
Tout comme Steven Newcomb qui a écrit et publié le livre « Païens en Terre Promise, décoder la Doctrine Chrétienne de la Découverte » traduit partiellement par R71 et dont j’ai réalisé une version PDF de 45 pages à lire ou télécharger gratuitement ► https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2017/01/pdfsnewcombjanv2017.pdf
Et dont le dernier billet ► Frankenstein et les Indiens traite du même sujet.
Nous avons là, le résultat des travaux de deux éminents juristes, pour le moins…
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Résistance au colonialisme : Le soi-disant « pouvoir plénier » des États-Unis sur les nations et territoires natifs est un abus de pouvoir avéré depuis le départ ! (Peter d’Errico)
Peter d’Errico démontre ici en appui de la nation sioux Yankton et son dernier challenge juridique en date que le soi-disant « pouvoir plénier » fédéral colonial n’est qu’un abus de pouvoir total en complète contradiction avec la constitution même des États-Unis. Il résulte de cela que toutes les affaires impliquant les territoires des nations originelles autochtones ne sont que des ABUS DE POUVOIR avérés.
Ce que démontre d’Errico ci-dessous est énooooooorme !
~ Résistance 71 ~
La nation sioux Yankton défie juridiquement la doctrine du pouvoir plénier fédéral dans l’affaire du Dakota Access Pipeline (DAPL)
Peter d’Errico | 27 février 2017 | URL de l’article original : https://indiancountrymedianetwork.com/news/opinions/yankton-sioux-challenges-plenary-power-doctrine-dapl-case/
URL de l’article sur R71 ► https://resistance71.wordpress.com/2017/03/02/resistance-au-colonialisme-le-soi-disant-pouvoir-plenier-des-etats-unis-sur-les-nations-et-territoires-natifs-est-un-abus-de-pouvoir-avere-depuis-le-depart-peter-derrico/
Dans une des plus profondes analyses factuelle et stratégique sur la résistance au projet du Dakota Access Pipeline (DAPL), l’auteur applaudit la plainte de la nation Yankton disant que les États-Unis ont violé l’article 6 de la constitution.
La nation sioux Yankton et leur leader Robert Flying Hawk ont atteint une nouvelle étape dans l’affaire du litige contre le corps du génie de l’armée américaine afin de protéger les eaux de la rivière Missouri de l’invasion et de la profanation de leurs terres par le projet d’oléoduc en construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) : leur plainte officielle défie légalement le concept de “pouvoir plénier” soi-disant établi par la loi fédérale sur les Indiens et par lequel le gouvernement américain affirme une autorité totale sur les Indiens et les terres indiennes.
A ma connaissance, un défi juridique en litigation (litige) des concepts de base de la loi fédérale indienne n’a été fait qu’une seule fois auparavant, par le Conseil National de la Nation Shoshone en 1995. Les Shoshone défièrent la structure entière fondée sur le soi-disant “droit de la découverte chrétienne”, incluant la “doctrine fiduciaire” que les États-Unis utilisent en conjonction avec le “pouvoir plénier”.
La nation Standing Rock et les autres parties qui ont défié le DAPL ont limité leurs arguments juridiques (NdT : quid de leurs conseillers ? Une argumentation limitée a t’elle volontairement été mise en place pour assurer l’échec de la procédure ? N’oublions jamais que ceux qui emmènent des affaires devant la justice sont les représentants légaux d’entités natives qui tirent leur “pouvoir” du gouvernement fédéral colonial. N’y a t’il donc pas quelque part un conflit d’intérêts ?…) à la loi fédérale conventionnelle sur les Indiens et les statuts fédéraux tels que le National Historic Preservation Act et le National Environmental Policy Act. Ces arguments présument que les Etats-Unis possèdent un “droit” de domination sur le pays indien, mais défient les spécifités de cette domination, comme par exemple si le gouvernement suit les procédures idoines pour son action et son affirmation de domination. La plainte de la nation Yankton adresse ces problèmes, mais va au-delà, déclarant que “les soi-disant pouvoirs pléniers violent en fait l’article 6 de la constitution des États-Unis, qui déclare que les traités sont la loi suprême de la terre et que le fait que le gouvernement fédéral ait approuvé à plusieurs reprises l’empiètement sur des terres protégées en vertu des traités signés avec les nations concernées, viole l’article 6 de la constitution…” (NdT: comment les autres juristes n’ont pas vu cela jusqu’ici ne peut-être considéré que comme douteux et ne peut que faire se poser bien des questions sur qui était en contrôle de toute l’affaire juridique depuis le départ ? )
La nation Yankton stipule plus avant que la Déclaration des Droits des Peuples Indigènes (DDPI) de l’ONU requiert “un consentement préalable libre et informé de la nation concernée” pour toute action impliquant une logistique telle celle du DAPL qui affecte les peuples indigènes sur leurs propres terres.
L’invasion américaine de Standing Rock en 1958 au moyen de la loi publique 85-915 pour construire le barrage d’Oahe, illustre l’affaire survenant du concept de “droit plénier” : ce fut l’affirmation légale de base pour l’autorisation du congrès des États-Unis à la construction du barrage “de fournir par l’acquisition de cette terre par le gouvernement des États-Unis, terre requise pour le réservoir hydraulique créé par le barrage Oahe sur la rivière Missouri.”
Avant cette loi publique, les tribunaux à la fois fédéral et du district du Dakota du Sud avaient déclaré que les traités entre le gouvernement des États-Unis et la nation sioux empêchait quelque construction de barrage que ce soit sans le consentement de la nation concernée. Le tribunal a établi ensuite la base pour une invasion de la terre en disant que le congrès devait “abroger” les traités avec les Sioux, alors même que le traité dit explicitement que les terres sont “pour l’utilisation et l’occupation absolues sans entrave des terres déterminées par ce traité par les Indiens” et qu’il n’y aura aucune sécession de terres sauf par le consentement explicite des ¾ de la population adulte mâle indienne.
Note de R71 : Nous le rappelons une fois de plus ici, il s’agit du traité de Fort Laramie. Il y a eu deux traités de Fort Laramie en 1851 et en 1868. Celui auquel il est référé est l’initial de 1851, celui de 1868 ne faisant que le reconfirmer. Disons le de nouveau ici : Ce traité de Fort Laramie fut fait à la demande des États-Unis qui ONT PERDU MILITAIREMENT LA GUERRE DES GRANDES PLAINES contre la coalition des nations Sioux, Cheyenne et Arapaho (les autres nations sont explicitement mentionnées dans le texte du traité et ont aussi eu leurs territoires confirmés…). En 1868, de nouveau les États-Unis furent défaits militairement. Les Indiens ne firent absolument aucune concession sur leurs territoires. Tout ce qui fut “acquis” à une date postérieure des traités ne l’a été que frauduleusement et sans le consentement libre et informé des nations concernées, tel que c’est prévu dans les dits traités.
Les États-Unis ont signé plus de 400 traités avec toutes les nations autochtones de la terre de l’Île de la Grande Tortue. Ils les ont tous bafoué et trahi à terme sans aucune exception ! Que ceci serve aussi de leçon à ceux qui traitent avec cette pseudo-nation mais vraie entreprise coloniale veule et fourbe: les Yanks trahissent toujours leur promesse… TOUJOURS !… L’histoire est édifiante à ce sujet.
Les États-Unis disent que leur “pouvoir plénier” dérive de la constitution. Bien des universitaires ont critiqué cet argument et ont montré au travers de preuves et de faits historiques que la constitution ne fournit aucun “pouvoir plénier” sur les Indiens.
Le juge de la Cour Suprême des États-Unis (CSEU) Clarence Thomas a rejoint la critique. Dans une opinion concourante dans l’affaire États-Unis contre Bryant (2016), Thomas a dit que “le supposé pouvoir plénier du congrès des États-Unis sur les Indiens repose sur des bases les plus fébriles. Aucun pouvoir énuméré, pas le pouvoir du Congrès à réguler le commerce… avec les tribus indiennes, ni le rôle du Sénat dans son approbation des traités, ni quoi que ce soit d’autre, ne donnent au Congrès une telle large autorité… La Cour a recherché en vain une quelconque justification constitutionnelle valide pour un tel pouvoir sans bornes.” (NdT : Merde ! C’est énoooooorme !! Ce haut-juge fédéral confirme donc en 2016 que depuis tout ce temps… tout n’est qu’ABUS DE POUVOIR !… et ça continue…)
Les critiques montrant que le “pouvoir plénier” n’a aucun fondement dans la constitution des États-Unis sont importantes, mais elles posent une question fondamentale : Comment tout le monde, y compris les critiques, peuvent présumer que la constitution des États-Unis puissent gouverner les nations natives ? Même lorsque le congrès des États-Unis a émis l’ordonnance du Nord-Ouest pour proposer de nouveaux territoires coloniaux, il a reconnu les terres des nations autochtones, qui “ne devront jamais être prises sans leur consentement.”
Les nations natives existent depuis bien plus longtemps que les États-Unis d’Amérique. La constitution des États-Unis met en place une forme de gouvernement pour eux-mêmes. Les nations autochtones ne font aucunement partie de cette constitution. Comment dès lors celle-ci pourrait-elle les gouverner ? Sans parler de fournir un “pouvoir plénier” contre ces nations ?…
La CSEU a admis que les nations natives ne font pas partie de la constitution: Dans l’affaire Blatchford v. Native Village of Noatak and Circle Village (1991), le juge Scalia a réfuté un argument au sujet de l’immunité souveraine tribale en disant : “Il serait absurde de suggérer que les tribus aient rendu une immunité à une convention dont elles ne font même pas partie.”
Qu’est-ce qui fournit la base du “pouvoir plénier” ? La réponse : la soi-disant “découverte chrétienne”, par laquelle les États-Unis affirment le droit de domination des peuples indigènes.
Pourquoi cette doctrine du “pouvoir plénier” continue t’elle d’exister dans la loi fédérale indienne, avec pourtant tant de preuve et d’évidence qu’elle n’a aucun fondement dans la constitution des États-Unis et avec l’admission que la constitution quoi qu’il en soit, n’inclut pas les nations natives de ce continent?
Une partie de la réponse a sa source dans l’insistance du gouvernement des États-Unis et quoi que puissent dire universitaires, érudits et le haut-juge Thomas, qu’ils possèdent la souveraineté sur les nations natives.
La CSEU a approuvé cette insistance en 1903, dans l’affaire Lone Wolf v. Hitchcock, quand elle déclara que “l’autorité plénière… a été exercée par le congrès des États-Unis depuis le début et ce pouvoir a toujours été un pouvoir politique, n’étant pas sujet à être contrôlé par le ministère de la justice du gouvernement fédéral.”
En d’autres termes, le gouvernement des États-Unis affirment que le congrès ne doit pas justifier de son “pouvoir plénier” fondé sur le “droit inhérent de la découverte” !
Mais les nations natives ont aussi joué une part dans la perpétuation de cette dangereuse doctrine du “pouvoir plénier”. Elles se reposent souvent sur la doctrine quand elles la voient comme une protection contre les états locaux. Ceci se produit assez souvent. Mais pour toute “victoire indienne” sous cette doctrine, elles s’enfoncent toujours plus dans le trou juridique sous la domination du gouvernement fédéral.
Les Sioux Yankton défiant la doctrine suggère aussi une autre question : Est-ce que les nations natives doivent se reposer sur le concept dangereux et à double tranchant du “pouvoir plénier” ?
En affirmant les droits de traité et la DDPI de l’ONU, les Sioux Yankton commence à se dresser seuls dans un contexte de relations internationales. Les Sioux Yankton mettent cette position en avant comme leur “première demande de relaxe”, suivie par des demandent conventionnelles fondées sur la conservation historique et les lois de l’environnement. Malheureusement, la critique du “pouvoir plénier” des Sioux Yankton ne s’étend pas à la critique de la doctrine “fiduciaire”, ce qui a pour résultat d’inclure un élément de confusion dans leur position.
Quoi qu’il en soit, l’action judiciaire entreprise par la nation Sioux Yankton mérite un grand soutien des autres nations autochtones. Ma recherche jusqu’ici montre qu’une seule autre nation native bouge dans cette direction : la confédération de la nation Yakama.
Dans un appendice d’une directive amici curiae enregistrée par le Congrès National Amérindien (NCAI), la nation Yakama caractérise le DAPL comme “une continuation de la domination exercée par des gouvernement non-natifs d’abord soutenus par la bulle pontificale Inter Caetera de 1493 dont le prolongement moderne sont les pratiques du gouvernement des États-Unis. La bulle pontificale et la soi-disant doctrine de la découverte qui ont déshumanisé nos nations originelles ont une influence continuelle et extraordinaire sur le pays indiens en commençant avec la décision de la CSEU dans l’affaire Johnson contre M’Intosh en 1823 et continuant dans les temps modernes avec la décision dans Tee-Hit-Ton contre les États-Unis en 1955 et la suite d’affaires impliquant la nation Oneida (iroquoise), culminant avec City of Sherrill en 2005.”
La doctrine du “pouvoir plénier” fondée sur la “doctrine chrétienne de la découverte” a deux visages et l’un d’entre eux est très abrasif contre les nations natives. A chaque fois que les États-Unis veulent envahir les terres natives ou interférer avec les gouvernements autochtones, ils se reposent sur leur affirmation de “droit plénier”. Ils l’ont déjà fait en 1958 contre Standing Rock et veulent le refaire avec cette affaire de DAPL.
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Ici, comme là, nous appelons à un changement de paradigme en lien avec tous les Natifs, Nations Premières de la Terre, car nous pensons que l’avenir de l’humanité passe par les peuples occidentaux émancipés de l’idéologie et de l’action coloniales, se tenant debout, main dans la main avec les peuples autochtones de tous les continents pour instaurer l’harmonie de la société des sociétés sur terre. Il n’y a pas de solutions au sein du système, n’y en a jamais eu et n’y en aura jamais et pour preuve vous pouvez lire mon dernier billet sur le sujet ► NE NOUS LAISSONS PLUS TRUMPER
Et pour donner une chance à la Paix plutôt qu’à la guerre perpétuelle vous pouvez lire ceci ► Kaianerekowa : Grande Loi de la Paix de la Confédération Iroquoise (XIIème siècle) version PDF
Quelque chose de différent est né avec la résistance au DAPL à Sioux Standing Rock, une étincelle, un petit supplément d’âme, et nous avons bien l’intention d’entretenir cette flamme capable d’embraser tout l’Empire…
ICI & MAINTENANT & D’OÙ NOUS SOMMES…
Illustration de ce billet issue de l’article sur R71 « Oyate kin ninpi kta ca lecamu yelo » ;
Je fais ceci pour que les autres puissent vivre » Chanson honorifique Lakota
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