POUR RENDRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE POUR TOUSTES : Macron va devoir s’assoir sur 10 textes de loi !

Aïe, ouille !…

NON2

Pour NOUS plus que jamais, c’est toujours NON

À RELIER À ► #NOUSSOMMESLES88% !

Source de l’image ci-dessous ► https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2021/07/13/ce-qua-annonce-macron-est-dune-gravite-exceptionnelle-mais-tenez-bon-f-philippot/

10TEXTESACHANGER

Trouvé en commentaire sous ► https://www.laminutedericardo.com/LMDR/le-cancre-de-service/ que je complète avec les textes de loi afférents ;

1) Serment d’Hippocrate (-460//377) : « je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion. »
2) Code de déontologie médicale, article 36 : Article R4127-36 du Code de santé publique  : « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »
3) Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »
4) Déclaration de Genève pour les médecins (1948) : « je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci »
5) Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »
6) Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :
Article 5 : “une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement”
7) Loi Kouchner (4 mars 2002) : Article L.1111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »
8) Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)
9) Code civil français : Article 16-1 : « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable »
10) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) [NdJBL + ICI] : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 7.3.1 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 7.3.2 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner »

Vaccination obligatoire pour les Gendarmes ?

Profession Gendarme – 12 juillet 2021

Le droit est clair. Tant qu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire par le Code de santé publique, l’employeur ne peut pas obliger à se faire vacciner.

Si un employeur impose un vaccin contre le covid-19, c’est une violation du droit à disposer de son corps et du droit à l’intégrité physique, deux libertés qui sont fondamentales.

Cette Note Express, ci-dessus, est donc en contradiction avec le Code de la santé publique.

MACRONENMARCHEVERSLADICTATURE

Covid-19 : “l’État prendrait un risque non négligeable à imposer le vaccin”, selon un avocat du droit de la santé

Dans un contexte de montée en puissance du variant Delta, la vaccination des soignants fait débat. Le gouvernement prépare désormais un projet de loi permettant de la rendre obligatoire. Marc-Olivier Conti est avocat spécialisé en droit de la santé à Nancy. Il répond à nos questions.

La France envisage de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour le personnel de santé. Une mesure que seule l’Italie applique déjà en Europe. Les premières injections du produit de Pfizer-BioNTech ont eu lieu en décembre 2020, avec une priorité accordée aux résidents des Ehpad par rapport aux personnels soignants. Et aujourd’hui que faire avec les soignants réfractaires ? Marc-Olivier Conti est avocat spécialisé en droit de la santé à Nancy. Samedi 10 juillet 2021, il répond à nos questions. 

Le conseil scientifique préconise une obligation vaccinale pour les soignants. Que faut-il en penser ?

À titre d’exemple, le vaccin contre l’hépatite B* date de 1982 mais il n’a été rendu obligatoire qu’à partir de 1991 avec tout de même les nombreuses problématiques que l’on connait liés notamment aux scléroses en plaques, etc… (dont la responsabilité a été assumée par l’État par un fonds de solidarité). Le vaccin contre la grippe a également été suspendu à une période (en 2012, la France a décidé de suspendre “par précaution” la distribution de lots de vaccins contre la grippe saisonnière) ce qui explique les réticences légitimes de certains. Même si on sait que la vaccination antigrippale est la mesure préventive la plus efficace contre la grippe.
En ce qui concerne le vaccin contre la Covid-19, certains soignants sont réticents puisqu’il n’existe pas le même recul que pour ces autres vaccins obligatoires qu’ils ont déjà effectués. 

On le voit bien ces derniers jours le gouvernement met également la pression sur les personnels d’Ehpad. Mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps ?  

Pour tout le monde, l’État prendrait un risque non négligeable à imposer ce vaccin puisqu’il engagerait alors sa responsabilité en cas de problèmes et d’effets néfastes sur la santé à long terme. D’ailleurs, la jurisprudence sur ces autres vaccins devenus obligatoires par le passé, confirme qu’il y a toujours matière à discussion en cas de recours judicaire.
On peut imaginer que le gouvernement va vouloir imposer cette vaccination, comme cela est déjà le cas en Italie. Chez nos voisins italiens, les soignants qui refusent de se soumettre à l’obligation vaccinale sont sanctionnés sous forme de changement de fonction ou même de suspension de salaire. Ces mesures de sanction sont telles que des recours en justice ont été engagés par des collectifs de soignants en Italie. 

Le but recherché par ce texte n’est pas seulement la protection des soignants mais également celle des patients.

Marc-Olivier Conti, avocat

Lire l’intégralité de l’article ► https://www.profession-gendarme.com/vaccination-obligatoire-pour-les-gendarmes/

*Hépatite B : les Coulisses d’un scandale vaccinal (18 octobre 2009) en France et dans le monde ► https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2020/07/hepatiteb.pdf

MACRON JOKER

+ Covid-19 en entreprise : un employeur a-t-il le droit d’imposer la vaccination à ses salariés ?

Que dit la loi : En France, ces décisions sont régies par le Code du Travail et celui de la Santé publique ► https://www.profession-gendarme.com/covid-19-en-entreprise-un-employeur-a-t-il-le-droit-dimposer-la-vaccination-a-ses-salaries/

Déjà en 2009 dans le cadre de la vaccination contre la grippe A/H1N1, la Gendarmerie avait été confrontée à la vaccination obligatoire, mais très rapidement ce plan de vaccination avait été suspendue ► Communiqué de Jean-Bruno Roumegoux sur la manifestation du 07 nov. 2009 contre la vaccination obligatoire de nos Gendarmes ► http://cristos.over-blog.com/article-communique-de-jean-bruno-roumegoux-sur-la-manifestation-du-07-nov-2009-contre-la-vaccination-obligatoire-de-nos-gendarmes-39452842.h

Si vous les laisser faire sans réagir, clairement, c’est fin de partie pour l’Humanité !

Aussi, levons-nous, en masse, pour leur dire NON !

REFUSONS l’instinct de mort de l’État et ses institutions ;

MUTUALISONS-NOUSICIIMMÉDIATEMENTD’OÙ-NOUS SOMMES pour dire OUI à la VIE & OUI à une société organique !

CONTROLENCOURS

Pour agir, de manière coordonnée et réfléchie, sans haine, ni armes, ni violence mais avec détermination car il est évident pour tout le monde maintenant, que ;

BIBLIOTHÈQUE PDF

DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS

CHRONIQUES du Presque Dr. T’Ché-RIEN

LES CHRONIQUES DE ZÉNON

+ TOUT LE RESTE…

JBL1960

MàJ – 13/07/21 à 09:00

VariantDeltaMerdias

Dernier Instantané de RIENhttps://jbl1960blog.files.wordpress.com/2021/07/medias.pdf

Cliquer pour accéder à medias.pdf

C’est vous qui voyez…

84 réflexions sur « POUR RENDRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE POUR TOUSTES : Macron va devoir s’assoir sur 10 textes de loi ! »

  1. Cuba

    ….ou du gaz sarin à faible dose.

    Des études montrent que des concentrations faibles provoquent, sur une période de deux semaines, l’apparition d’une pneumonie et d’un trouble respiratoire qui imitent les maladies pandémiques.

    Des concentrations plus élevées provoquent des maladies cardiaques et imitent une insuffisance cardiaque.

    https://www.veteranstoday.com/2021/07/05/russia-us-army-israel-using-low-dose-sarin-gas-to-supplement-cv19-deaths-hacked-banned-blockbuster/

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    1. CoV19 en Italie ; Vaccinose & Pot-Aux-Roses…

      À RELIER AVEC ►Psychose, Macronavirose, Vaccinose et Pot Aux Roses ; Xochi, le 22 mars de l’An 02 des Gilets Jaunes ; Alors qu’en Italie, la population de la province de Bergame, en Lombardie, est la plus impactée, en ce moment, par des pathologies respiratoires dramatiques… N’est-il pas très avisé de chercher des corrélations, trop évidentes, entre ces pathologies pulmonaires et la récente campagne de vaccination antiméningococcique (gratuite), de janvier 2020, dont toute la population de cette région a été le sujet suite à une épidémie de méningite à méningocoques… Impactant 6 personnes – dont deux décédèrent – en décembre 2019 ?

      Mais aussi avec ► Le Nouveau Pearl-Harbor est arrivé… ; Il y a aussi un rapport non confirmé en provenance d’un haut niveau du renseignement disant que de petites portions de gaz sarin (neurotoxique) ont été larguées au dessus de l’Iran, de l’Italie et de l’Espagne afin de créer un mimétisme des symptômes dus au coronavirus CoV19. Le sarin peut prendre jusqu’à deux semaines pour tuer à petite dose et donne les symptômes d’une pneumonie. C’est indétectable. Longue histoire qui sera narrée plus tard si les confirmations nous parviennent, une très très sale histoire.

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      1. Le Nouveau Pearl-Harbor est arrivé…

        L’épidémie de CoV19 serait la combinaison d’une guerre biologique et chimique menée par les États-Unis pour précipiter une crise et mettre en place une gouvernance mondiale.
        Les infos ci-dessous expliqueraient ce témoignage récent d’un infirmier français ayant déclaré qu’il n’avait jamais vu de poumons en pareil état chez les gens infectés… Rien décidément ne semble naturel depuis le départ de cette affaire. Nous sommes sans doute face à l’équivalent d’un nouveau 11 septembre 2001 mais cette fois-ci à l’échelle planétaire. Une fois de plus, comme toujours en pareille circonstance, la question à 100 balles : à qui profite le crime ?…

        [NdJBL : En France, réponse sous l’article !]

        «J’ai vu des poumons comme je n’en ai jamais vus de ma vie» : le témoignage poignant d’un infirmier ► https://francais.rt.com/france/72841-jai-vu-poumons-comme-jamais-vus-ma-vie-temoignage-poignant-infirmier – 20 mars 2020 ; À suivre de très très près !

        Depuis une source classée secret/confidentiel et traduit du russe :

        “Le gaz sarin est classé comme agent de combat mortel neurotoxique et ce quelque soit sa concentration, il provoque la mort par paralysie des muscles respiratoires des poumons (c’est la raison pour la mort plus importante de personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques ou de pneumonie, avec une période d’incubation du gaz dans l’air de 3 mois) le dernier mois de l’épidémie. Une personne peut continuer de vivre pendant deux semaines et mourir sans avoir jamais su qu’elle était empoisonnée par ce gaz (c’est la raison des 15 jours de quarantaine sans utilisation autre qu’une machine de réanimation), il n’y a pas de traitement médical possible une fois inhalé (la raison pour une déclaration britannique du préparez-vous à mourir…)

        Ce gaz a été classé comme arme de destruction massive par l’ONU.

        Le taux de mortalité en Italie, en Iran et ailleurs semble confirmer les allégations russes et si le CoV19 est bien réel, les décès sont dopés au gaz sarin afin de faire monter les chiffres et de provoquer la panique.

        Pour l’Iran, de solides preuves existent montrant que les Américains utilisent une arme biologique et que le CoV19 est plus que vraisemblablement américain.
        =*=
        Et vous voudriez leur faire confiance !!!

        Taux de mortalité du CoV19 par pays (nombre de décès pour une population ayant plus 1000 infectés)

        Source de la John Hopkins University au 17 mars 2020

        Italie : 7,94%

        Iran : 6,11 %

        Espagne : 4,5%

        Chine : 3,98%

        Grande-Bretagne : 2,81%

        France : 2,22%

        USA : 1,68%

        Corée du Sud : 0,98%

        Info plus complète sur cet article de VT (en anglais). Ce qu’on y apprend est stupéfiant, notamment que la CIA a fait un épandage de gaz sarin à faible dose dans le métro de New York en un endroit précis en 2008 pour étudier les signes et symptômes, info documentée dans les archives du sénat américain. Nous avons affaire à une clique de psychopathes sévèrement gratinée. L’heure de reprendre les commandes a sonné… À lire pour ceux qui comprennent l’anglais.

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  2. RAPPEL ► Les vaccins à ARNm sont dangereux selon ce médecin américain – Docteur Peter Mc Cullough, vice chef Universite de Baylord a Dallas, prévient des risques liés aux vaccins ► https://les7duquebec.net/archives/265646

    https://odysee.com/A-faire-circuler–Le-Docteur-Peter-Mc-Cullough-vice-chef-Universite-de-Baylord-a-Dallas-pre%CC%81vient-des-risques-lie%CC%81s-aux-vaccins-(09-07-2021):b0c11437c36515da9f5f4c9ead828626a3311a19?src=embed

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  3. Cardiaques, attention !

    https://www.numsquare.fr/category/actualite/

    Créée le 7 juin 2018, radiée le 3 juin 2021 au greffe de Toulouse, pas d’autres infos sur société.com

    Cette entreprise a toujours 1 site internet en fonction, et est située à Saint-Jean (31).

    Elle est aussi notée radiée sur infogreffe.fr

    https://infogreffe.fr/entreprise-societe/840636229-numsquare-310218B026130000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=false

    Elle est hébergée chez OVH, et son domaine expire le 9 mai 2022.

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