DOSSIER COMPLET pour STOPPER NET la mise en place de la DICTATURE TECHNOTRONIQUE par Jo Busta Lally (PDF)

DOSSIER COMPLET : POURQUOI & COMMENT

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STOPPER NET la mise en place de la DICTATURE TECHNOTRONIQUE

Par ceux qui sont derrière la réduction programmée de l’Humanité ;

Grâce à la 5G, les compteurs communicants, les cryptomonnaies, le puçage RFID pour nous enfermer dans des Mégalopoles Connectées ;

Version PDF N° 111 de 65 pages par Jo Busta Lally

DOSSIER COMPLET pour STOPPER NET la DICTATURE TECHNOTRONIQUE, septembre 2019

PRÉSENTÉ COMME SUIT :

Page  4 INTRODUCTION

Page  8 La finalité c’est la ville connectée

Page 10 Sarkozy, les compteurs intelligents et la voiture électrique

Page 13 À propos du compteur LINKY

Page 19 À propos du compteur GAZPAR

Page 22 À propos des compteurs d’EAU

Page 25 Grâce à la 5G ► LE TOUT CONNECTÉ

Page 27 NON au projet SMARTGRID

Page 31 Campagne Technopolice : contre les dérives des villes intelligentes

Page 34 Rapport de recherche sur les micro-ondes & fréquences radio, 1972 (NMRI)*

Page 40 À propos de la 5G

Page 42 À propos de l’E-Santé

Page 47 Fiscalité des retraités – Preuves en chiffres que Macron ment

Page 51 Les dessous de la cryptomonnaie par Veterans Today

Page 55 La 5G & l’esclavagisme blockchain, cryptomonnaie en prépa par D. Henderson

Page 58 Puce RFID en France

Page 61 Focus sur Énedis « Linky tout simplement » + l’arnaque du tout électrique

Page 63 CONCLUSION

Page 65 Lectures complémentaires en version PDF pour briser nos chaînes…

J’ai conçu ce PDF pour vous en permettre une lecture soit d’un bloc, ou par centres d’intérêt et vous pouvez ainsi l’imprimer de même et si vous le souhaitez le diffuser et/ou le partager.

*Publication spécifique par Résistance 71 ce dimanche 29 septembre 2019 dans ► 5G, santé et dictature technotronique : Rapport de recherche de l’Institut de Recherche Médicale de la Marine des États-Unis de 1972 sur les effets des ondes et micro-ondes sur l’organisme (US-NMRI)

Image associée

MàJ du 3 novembre 2019

DERNIÈRES INFOS POUR REFUSER LA DICTATURE TECHNOTRONIQUE EnMarche en France ! (Nouvelle version PDF) MÀJ du 30/10/19 à 11 Heures

Nouvelle Version PDF MàJ pour dire NON à la DICTATURE TECHNOTRONIQUE En Marche, octobre 2019

Dans une nouvelle version PDF N° 138 de 73 pages, réalisée par Jo Busta Lally

▼▼▼

Puisque la finalité est la Ville Connectée !

Et donc pour mettre un coup d’arrêt définitif au projet SMARTGRID/SMART CITY sur tout le territoire National ;

En boycottant les prochaines élections municipales par exemple, puisque vous avez toutes les preuves, dans ce PDF, que les Mairies, les Collectivités Locales, les Maires et tous les élus locaux tournent les pages de l’Agenda21 qui est un Agenda oligarchique de dépopulation ► Les Zélus locaux tournent les pages de l’Agenda21 !

En complément, dans ce blog dans la CATÉGORIE : STOP COMPTEURS COMMUNICANTS, 5G & VILLES CONNECTÉES

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Vous pouvez retrouver ce PDF dans ma page dédiée (136 en tout) ► LES PDFs RÉALISÉS PAR JBL1960 qui sont tous en lecture, téléchargement, impression, diffusion et partage entièrement libres et gratuits car j’estime que TOUT ce qui participe du développement de l’humanité et de l’éveil de nos consciences DOIT être accessible à NOUS TOUS et gratuitement !

Et je puis dire, aujourd’hui et au-delà de toute espérance, que vous l’avez bien compris car non seulement cette page de mon blog est la plus consultée, mais sur le seul mois de septembre j’ai noté une hausse des téléchargements de plus de 12 000 à ce jour et le PDF le plus téléchargé à lui seul (2300) est celui sur la fiscalité des retraités qui bien entendu figure à la page 47 de ce tout dernier PDF.

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Preuve supplémentaire que nous sommes de plus en plus nombreux (avec ou sans Gilet Jaune) à nous éveiller mais surtout à comprendre que l’État, les institutions, le pouvoir oppresseur sont LE/NOTRE PROBLÈME et non pas la solution.

Et qu’à un moment donné constituant sans nul doute ce déclic, cet éveil ou cette prise de conscience politique individuels d’abord, collectifs ensuite — en nourrissant notre réflexion avec des lectures idoines, connexes,  en l’affutant pour devenir aussi tranchante qu’une lame, nous serons en capacité de trancher la tête de l’Hydre/Bête/Système seule action indispensable pour rompre avec ce cycle mortifère conduit par une mini-élite totalement consanguine et dégénérée dont la finalité se confirme être bien pire que l’inévitable Nouvel Ordre Mondial initié par Sarkozy soit une DICTATURE TECHNOTRONIQUE que Macron & tout son orchestre sont chargés d’en achever la mise en place, comme vous pourrez le lire dans ce tout dernier PDF pour nous permettre de dénoncer et de refuser ce GATTACA/GHETTO planétaire, auquel nos Zélus locaux participent pleinement aussi bien avec le déploiement des compteurs communicants, de la 5G, du tout électrique au N.O.M. du RCA de mes 2 tiques, comme de sa finalité totalement assumée ► La VILLE CONNECTÉE !

JBL1960

17 réflexions sur « DOSSIER COMPLET pour STOPPER NET la mise en place de la DICTATURE TECHNOTRONIQUE par Jo Busta Lally (PDF) »

  1. bonjour j’ai lu avec intérêt ce pdf (sur les linky et autres sujets) j’ai appris plusieurs choses que j’ignorais. notamment le coté non obligatoire et les article de loi attenants.
    Concernant les parasites CPL créer par le linky qui se font par la communication entre les Linky du quartier et le concentrateur, Ces parasites CPL se propagent dans toutes les maisons y compris les maisons non équipées de Linky. Dans ce cas le refus du Linky pour cette raison n’est pas recevable. Cependant l’aveu de Enerdis sur ce point peut être utilisé pour obliger Enedis à installer, à ces frais, un filtre sur les compteurs des personnes refusant le linky en invoquant le principe de précaution et l’article de loi (N°?? ) indiquant que nul n’a le droit de polluer de quelques manières que ce soit les propriétés de ces voisins….

    Ce point serait à discuter avec les avocats spécialistes de ces questions.
    De plus menacer les gens d’une taxe de 80€ pour le relevage bi-annuel ne tiens pas debout, puisque celui-ci est déjà inclus dans la facture cependant si on veut être logique, ces 80€ devrait être déduit des factures des maisons équipées de linky puisque ce relevé manuel n’existera plus.
    j’aurai bien autres choses à vous dire pour étayer vos propos
    cordialement
    (répondre par des commentaires)

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    1. Le collectif accad m’a transmis les précisions suivantes, justement sur le caractère non obligatoire sur lequel Énedis joue, n’oubliez pas que tous les gouvernements de l’OTAN, France comprise, managent la population par la terreur, c’est une composante intrinsèque à la mise en place d’une grille totalitaire qu’ils veulent nous refermer sur la tronche, comme je l’ai déjà détaillée à de nombreuses reprises ici-même ;

      https://collectif-accad.fr/site/linky-est-il-obligatoire/

      Linky est-il obligatoire ?

      C’est un peu la suite de l’article paru ce dimanche 8 septembre.

      Il faut maintenant compléter car un « défenseur des droits » a écrit ceci : « …Vous avez attiré l’attention du Défenseur des droits sur votre situation personnelle, et vous sollicitez son intervention.
      Vous nous informez qu’Enedis a installé un compteur communiquant « linky » chez votre voisin. Ainsi, vous avez sollicité le gestionnaire de réseau afin qu’il installe un filtre CPL. Or, vous nous informez qu’Enedis a refusé d’effectuer cette installation.
      Sensibles à vos préoccupations, nous vous informons qu’une des missions du Défenseur des droits consiste à défendre les droits et libertés des usagers dans le cadre de leurs relations avec l’administration. Dans ce cadre, son intervention ne se justifie que lorsqu’il apparaît qu’une personne physique ou morale est lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public.
      Nous avons pris connaissance de votre demande avec la meilleure attention, mais nous n’avons pas cru pouvoir déceler une atteinte à vos droits susceptible de justifier notre intervention.
      En effet, aucune obligation réglementaire ni législative impose au gestionnaire de réseau d’installer un filtre CPL chez un particulier qui en fait la demande. Toutefois, nous vous informons que vous avez la possibilité d’acheter dans le commerce un filtre à vos propres frais
      En outre, nous vous précisons que le déploiement de ces compteurs fait suite à l’adoption de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 74, devenu article L. 341-4 du code de l’énergie. Cet article a été précisé par l’article 28 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le déploiement des compteurs « Linky » constitue donc une obligation légale fixée au gestionnaire de réseaux (Enedis ou Entreprise Locale de Distribution). En conséquence, les collectivités territoriales et les abonnés ne peuvent s’opposer à l’installation de ces équipements.
      Compte tenu de ces éléments, et eu égard à l’obligation légale de déploiement des compteurs « Linky », les services du Défenseur des droits ne sont pas en mesure d’intervenir utilement au soutien de votre réclamation.
      Regrettant de ne pouvoir vous apporter une réponse plus conforme à votre attente, …

      ************ *******************

      Réponse à la partie (soulignée en rouge et en gras) écrite par le « défenseur des droits »

      Que dit La loi d’août 2015 dite « de transition énergétique européenne » ?

      Voir en fin d’article

      Que dit l’Article L341-4

      Voir en fin de cet article

      Obligation de déploiement n’implique pas obligation d’acceptation pour l’usager

      Le déploiement de ces compteurs communicants a été décidé sans consultation préalable du public et il s’opère aujourd’hui, à marche forcée, sans que le consentement des personnes ne soit recueilli.

      Il en résulte que la décision de déployer ces compteurs communicants (R. 341-4 du code de l’énergie) et celle fixant le calendrier de ce déploiement (R. 341-8 du code de l’énergie) ont été prises au terme d’une procédure irrégulière, ce qui doit faire conclure à leur illégalité.

      Il ne peut donc pas être valablement soutenu qu’il existerait une obligation légale de déployer ces compteurs, et ce d’autant moins que leur fonctionnement ne permet pas de garantir suffisamment le droit des personnes.

      Nous avons et nous gardons le droit de refus, le conseil d’état n’a juste confirmé que les contrats de concession donnant exploitation du réseau de distribution à Enedis, ce contrat est l’équivalent d’une convention d’usufruit donc Enedis agit en lieu et place du propriétaire, il en tire bénéfices et paye redevance. La collectivité reste propriétaire de la “nue-propriété” du matériel, le possède sur le plan comptable mais n’a plus aucun pouvoir décisionnaire sur ce matériel, par contre il garde tout pouvoir si son exploitation est faite en infraction à la loi, il garde le pouvoir de contrôle sur la mission de service public aux termes de l’art. 2224-31 du CGCT et de ce fait engage sa responsabilité en cas de carence de contrôle lors d’infractions lors de l’exploitation et du déploiement des compteurs comme c’est le cas. Par ce contrat, transfert de compétences, l’autorité représentée par un maire ne peut s’opposer au déploiement (les compteurs Linky devenant des biens de retour) mais il peut imposer le respect des lois et des normes lors de ce déploiement par le principe de prévision du risque et son obligation de prendre les mesures nécessaires. L’usager, quant à lui, n’est pas tenu par ce contrat, aucune loi ne l’oblige à accepter, de plus l’art. 341-8 que nous cite Enedis introduit la notion d’exceptions à ces poses puisqu’il ne prévoit pour Enedis qu’une perspective de 100% en 2024, une perspective n’est pas une certitude et n’est pas un terme légal. Cela introduit bien des cas de “non-pose” qui ne sont ni définis, ni quantifiés, ni cités ni encadrés par la loi. Donc si aucunes lois nous interdit de refuser c’est que la loi nous autorise à le faire ainsi va le droit français, de plus le r341-8 du code de l’énergie introduisant des exceptions aux poses sans contrôles ni limitation nous pouvons tous prétendre en faire partie et ce n’est pas à Enedis qui a le droit de décider à qui il doit l’imposer ou non.

      SI NOUS N’AVIONS PAS LE DROIT DE REFUSER IL Y A LONGTEMPS QU’ÉNÉDIS AURAIT ASSIGNER AU TRIBUNAL LES PLUS VIRULENTS D’ENTRE NOUS POUR EN FAIRE DES EXEMPLES, surtout qu’ils le feraient avec notre argent.

      La » pose du Linky est obligatoire » : FAUX

      Si on vous dit que c’est obligatoire, demandez à la personne de vous montrer le texte de Loi paru au Journal Officiel : elle ne pourra pas car il n’en existe pas !

      Il n’y a aucun texte de loi précisant que les compteurs seraient obligatoires, aucune sanction prévue pour les personnes qui le refusent.

      Enedis envoie des millions de lettres prétendant que le Linky est « obligatoire », il s’agit d’un mensonge.

      Commençons par décortiquer l’argumentaire d’Enedis : à la question « ce changement de compteur est-il obligatoire ? », Enedis répond : « Oui, il est indispensable et encadré par la loi ». Tout est dit dans cette réponse : il est dit que c’est indispensable ; donc ce n’est pas obligatoire !

      Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la pose du Linky est légale (*)…du fait de la Loi de transition énergétique. Mais le fait de garder son compteur ordinaire est tout aussi légal ! Votre compteur ordinaire a été installé par EDF, ou Enedis, il est parfaitement validé, vous ne pouvez pas être « hors la loi » en le gardant !

      Prenez donc toutes les mesures nécessaires pour empêcher matériellement la pose du Linky, et ne vous laissez pas intimider par les mensonges d’Enedis et de ses sous-traitants voyous.

      On peut refuser le Linky

      La directive européenne concernant Linky est souvent présentée comme le texte qui rendrait obligatoire l’implantation de compteurs communicants. En fait, cette directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 impose seulement « la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité » ; or les compteurs actuels répondent déjà à cet objectif.

      Il faut signaler que le président du directoire d’Enedis, Philippe Monloubou, avait, lors de son audition à l’assemblée nationale en février 2016, indiqué que la pose du nouveau compteur ne serait pas obligatoire. Depuis ce temps, Enedis oblige !

      Par ailleurs tout objet connecté ne peut nous être imposé : c’est inscrit dans la Constitution.

      La Déclaration des Droits de l’Homme, qui fait partie de notre Constitution, dit ceci dans son Article 12 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » L’obligation du Linky est donc anticonstitutionnelle.

      Lorsqu’un contrat pour avoir de l’électricité est signé, il y a deux signatures : celle de l’utilisateur et celle d’EDF. Maintenant, on veut nous mettre un compteur d’une autre nature sans que l’on ait besoin de signer. Il y a un problème à tout le moins juridique !

      Le jugement d’un tribunal donne une voie à suivre : « Le citoyen consommateur a le droit sans caractère infractionnel de protéger légitimement concrètement par des protections, mais aussi physiquement son compteur électrique contre les intervenants,…»

      Le refus du compteur Linky est légal : Art. L341-4 Code Energie – 6-3 CGV ; d’ailleurs Nicolas Hulot l’a d’ailleurs rappelé dans un courrier adressé à un maire, le 14 novembre 2017

      La pose forcée est une infraction : Art.226-4, 432_8 Code pénal ; 544 Code Civil

      Un propriétaire ou un locataire a le droit de vous opposer à la pose du compteur.

      Déjà 8 pays européens, s’appuyant sur cette directive, ont renoncé au déploiement de compteurs intelligents type Linky : Belgique, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Portugal, Slovénie + l’Allemagne qui limite le sien à 15% des usagers (c’est également expliqué dans le rapport de la Cour des comptes pages 246-247).

      Ils font les lois, ils dirigent Enedis ou GrDF

      Et ils pensent que l’on peut s’opposer, que l’on peut dire NON !
      Pour savoir qui parle ainsi, lire le document joint :

      le_droit_de_dire_non_non_non

      *************** **********

      Que dit la loi ?

      Aucune loi ni décret ne vous interdit de vous opposer à la pose du nouveau compteur Linky chez vous, et aucun texte officiel ne vous interdit de barricader votre compteur électromécanique actuel placé à l’extérieur de votre habitation.

      Alors vous l’avez compris, si ce n’est pas interdit c’est donc autorisé.

      RAPPEL : le coffret de votre compteur extérieur vous appartient !

      Enedis affirme dans ses courriers que c’est obligatoire ?

      Dans le courrier qu’il envoie aux usagers, Enedis se retranche derrière les articles L341-4 et R431-4 à R431-8 du code de l’énergie pour écrire que c’est obligatoire. Prenez le temps de les lire, rien ne dit que c’est obligatoire et il est bien dit qu’il faut le consentement du consommateur alinéa 4 de l’article L341-

      D’ailleurs dans son rapport du 7 janvier 2018 la Cour des comptes rappelle que la Directive européenne n’impose les compteurs Linky que si c’est avantageux pour le consommateur. Ce qui ne semble pas le cas selon les rapporteurs de la Cour et met donc Enedis et l’Etat français en infraction avec la directive européenne.

      La commission de Régulation de l’Énergie reconnaît qu’il est possible de refuser Linky :

      http://www.priartem.fr/IMG/pdf/_o_Linky_HT_.pdf

      ******** **********

      Que dit La loi d’août 2015 dite « de transition énergétique européenne » ?

      Révisée en 2018 pour ce qui est de notre pays, elle ne fait obligation de pose de nouveaux compteurs communicants qu’au distributeur Enedis et cette loi (sic !) ne fait cependant aucune obligation d’accepter aux abonné.e.s, et c’est justement, précisément, sur ce vide juridique que nous pouvons refuser tout-à-fait légalement.

      L’article 28 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 précise :

      La mise à disposition des données de consommation exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté d’affichage en temps réel, est progressivement proposée à l’ensemble des consommateurs domestiques, après une évaluation technico-économique menée par la Commission de régulation de l’énergie.

      ********** *************

      Que dit l’Article L341-4

      Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité mettent en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l’année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée.

      Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article et en application de la mission fixée au 7° de l’article L. 322-8, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité mettent à la disposition des consommateurs leurs données de comptage, des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales. Un décret précise le contenu des données concernées ainsi que les modalités de leur mise à disposition.

      Dans le cadre de l’article L. 124-5, ils garantissent aux fournisseurs la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l’accord du consommateur.

      La fourniture des services mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article ne donne pas lieu à facturation.

      Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité mettent à la disposition du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble, dès lors qu’il en formule la demande et qu’il justifie de la mise en œuvre d’actions de maîtrise de la consommation d’énergie engagées pour le compte des consommateurs de l’immeuble, les données de comptage de consommation sous forme anonymisée et agrégée à l’échelle de l’immeuble. Les coûts résultant de l’agrégation des données de comptage ne peuvent être facturés au consommateur et peuvent être facturés au propriétaire ou au gestionnaire de l’immeuble, sur une base non lucrative. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa, notamment la nature des justifications devant être apportées par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble et les modalités de leur contrôle, ainsi que les caractéristiques des données de consommation communiquées.

      La structure et le niveau des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée au niveau national. Ils peuvent également inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes de pointe au niveau local. A cet effet, la structure et le niveau des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution peuvent, sous réserve d’assurer la couverture de l’ensemble des coûts prévue à l’article L. 341-2 et de manière proportionnée à l’objectif de maîtrise des pointes électriques, s’écarter pour un consommateur de la stricte couverture des coûts de réseau qu’il engendre.

      Les cahiers des charges des concessions et les règlements de service des régies de distribution d’électricité doivent être en conformité avec les dispositions du présent article.

      =*=
      JBL

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      1. https://collectif-accad.fr/site/avec-la-benediction-du-conseil-detat/

        Avec la bénédiction du Conseil d’État

        Les communes se font officiellement voler leurs compteurs d’électricité…

        Énédis n’en finit plus de magouiller pour imposer son fichu compteur « intelligent » que de plus en plus de citoyens refusent. Pourquoi tant de polémiques ? C’est une ingérence dictatoriale pour imposer un objet qui inquiète et pose problème, en éliminant du débat, par des artifices et des manipulations de textes, le libre choix que chacun doit être en capacité de faire. Quelle est donc la raison de cet acharnement à pourrir la vie des gens ? Les futurs bénéfices ? Comme le laisse supposer Stéphane Lhomme, c’est la porte ouverte à l’accaparement de tous les biens publics communaux. Le démantèlement de notre patrimoine continue, avec la complicité de l’état qui languit de ses « smart city », avec ses « smart grids », sa 5G et consort, on ne parle plus que le franglais pour paraître « smart » (intelligent).

        ******

        C’est une particularité française : les compteurs d’électricité appartiennent aux communes. Pas seulement les compteurs des bâtiments publics mais tous les compteurs, y compris celui de votre propre habitation.

        Mais, depuis le 1er décembre 2015, le distributeur Enedis (lucrative filiale d’EDF) a commencé à remplacer ces compteurs par un modèle communicant et vert fluo, le fameux Linky. Contrairement à ce qui a été écrit un peu partout, ce programme n’a pas été imposé par l’Europe, la directive concernée étant purement indicative.

        C’est la Loi dite « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015, portée par Ségolène Royal, qui a projeté le remplacement de la quasi-totalité des compteurs d’électricité, alors que la directive européenne suggérait de se contenter de 80% du total.

        Mais, à la surprise des « élites » industrielles et politiques, qui croient toujours savoir tout sur tout et surtout être habilités à « faire le bonheur du peuple malgré lui », le fameux compteur vert fluo, grossièrement présenté comme « intelligent » pour faire bonne mesure, a été fortement rejeté un peu partout en France.

        Non seulement d’innombrables particuliers ont souhaité garder leurs compteurs ordinaires, qui rendent parfaitement service et peuvent encore durer des décennies, mais, à la suite de Saint-Macaire (Gironde), près de mille communes ont aussi décidé de refuser la pose des Linky.

        Face à cette fronde imprévue, les juristes d’Enedis ont cherché un subterfuge pour tordre le bras de ces municipalités récalcitrantes. Or il se trouve que, en très grande majorité, les communes françaises ont transféré leur compétence de distribution de l’électricité à un Syndicat départemental d’énergie (SDE). Il en existe en effet dans chaque département, ils portent des noms divers mais nous les désignerons par SDE pour faciliter le propos.

        Les présidents de ces SDE étant en quasi-totalité dans la main d’Enedis, les mauvaises langues diront que c’est pour garder la confortable indemnité qui accompagne cette fonction, Enedis a purement et simplement décrété que les compteurs d’électricité n’appartenaient plus aux communes mais aux SDE qui, eux, se gardent bien de s’opposer au déploiement des Linky.

        Aucun texte officiel n’actant – et pour cause ! – de ce transfert de propriété, un pauvre subterfuge a été trouvé : Enedis a mis en avant le premier alinéa de l’article l’article L. 322-4 du code de l’énergie et le deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, et a décrété que la combinaison de ces deux articles impliquait que les compteurs appartenaient désormais aux SDE.

        Le premier texte dit que les compteurs « appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements » (les SDE) et le second que « L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence » (le SDE) : on peut combiner ces textes de toutes les manières et en tous les sens, à aucun moment on n’arrive à la conclusion souhaitée par Enedis.

        C’est avec un argumentaire aussi grossier qu’Enedis s’est présenté devant les tribunaux administratifs pour faire annuler les décisions municipales… et y a obtenu gain de cause ! Il est vrai que, en France, c’est encore et toujours EDF et ses filiales qui font la pluie et le beau temps.

        Ces décisions absurdes ont été ensuite confirmées devant diverses Cours administratives d’appel et enfin, le 28 juin 2019, par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de la justice administrative.

        A la grande surprise des citoyens et élus opposés aux Linky, accordant naïvement une grande compétence et indépendance aux juges du Conseil d’Etat, ces derniers se sont contentés d’un pauvre arrêt de quelques lignes comprenant la formule « magique » inventée par Enedis : « Il résulte de la combinaison des dispositions précitées… », à savoir les deux articles désignés ci-dessus. Il nous est avis que, sous une pluie battante, ces gens là sont parfaitement capables de décréter qu’il fait beau. Ou l’inverse si les intérêts industriels l’exigent.

        Il est pourtant notable que, dans son rapport de février 2018 (qui montre que le financement du programme Linky va rapporter énormément d’argent à Enedis et sa maison mère EDF, au détriment des usagers), la Cour des comptes a bien précisé que les compteurs « restent néanmoins la propriété des communes », même quand elles « confient, le cas échéant en déléguant leur compétence à des SDE, la gestion des réseaux de distribution ».

        Mais la justice administrative s’est alignée sur le grossier subterfuge d’Enedis. Or l’affaire dépasse de loin les innombrables problèmes générés par les compteurs Linky (surfacturations, dysfonctionnements divers, captation de données sur la vie privée, risques avérés d’incendies et controverse sanitaire concernant les ondes, etc) : c’est aussi du patrimoine des communes de France qu’il s’agit.

        Très concrètement, avec la bénédiction du Conseil d’Etat, les communes sont littéralement en train de se faire voler leurs compteurs d’électricité, ce qui est totalement inadmissible. De plus, s’il n’est pas remis en cause, ce coup de force pourra être réédité concernant d’autres éléments de patrimoine.

        Les 36 000 maires de France vont-ils se laisser dépouiller sans réagir ? Il est vrai que l’Association des maires de France a pris fait et cause pour Enedis et non pour ses communes adhérentes.

        Notons toutefois que, dans l’attente d’un éventuel sursaut des élus, et contrairement à ce qui est prétendu par Enedis, par le gouvernement, et par certains médias, les particuliers peuvent parfaitement s’opposer individuellement à la pose du compteur Linky.

        En effet, les compteurs ordinaires sont parfaitement légaux, ayant été installés et mis en service par Enedis ou son ancêtre Erdf, voire par EDF qui, à l’époque, était un vrai service public… au service du public et non à la solde des intérêts industriels et privés qui se délectent déjà des énormes profits que vont leur permettre de faire les compteurs Linky au détriment des usagers, déclassés au rang de clients, sommés de se taire et de payer.

        Depuis 3 ans et demi, d’innombrables collectifs se battent partout en France contre le programme Linky, lequel n’en est après tout qu’à mi-chemin et qu’il donc est encore temps de faire dérailler, pour préserver les valeurs du service public, les droits des citoyens… et le patrimoine des communes.

        Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)

        lesmoutonsenrages.fr
        =*=

        Solidarité + Union + Persévérance + Réflexion + Action Hors État et ses Institutions = Fin de partie pour l’oligarchie…

        Et ils le savent !

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      2. merci Jo pour ces réponses très éclairantes :))
        je crois que la lutte doit se faire sur la pose chez tous les usagers de filtre à la charge d’Enedis mais aussi le respect des normes d’installation qui oblige la pose de compteur et autres appareils sur un support ne propageant pas le feu à savoir des matériaux type M1 donc obliger Enedis à remplacer tous les tableaux en bois notamment quand les compteurs sont dans les maisons arguant du fait que les assurances incendies et RC serait en droit de refuser le remboursement un sinistre si le compteur linky était placé dans un environnement hors norme et pouvant favoriser l’incendies. la responsabilité du propriétaire pourrait être engagés du fait qu’il a accepté un montage non conforme.

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    1. Voici la preuve que Macron est bien la seconde taupe zunienne, directement pucée par Rothschild, placée à l’Élysée pour parachever ce Plan/Agenda21/Agenda oligarchique de dépopulation !

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    2. sarko est la deuxième taupe états-unienne après chirac le traître mais mitterand à commencer le travail . quand à hollande le mou et macron le finisseur , ils ont pour fonction de continuer le travail et macron doit rattraper ce qui n’a pas été fait pas les autres pour tenir le calendrier.
      si les élections présidentielles de 2022 donne ne majorité d’abstention , la légitimité du président ne sera pas reconnue et l’Europe risque de nommer un gestionnaire non élu pour diriger la France , la fonction présidentielle sera supprimée.
      heureusement le collapse de la finance mondiale et la remise en cause de l’Europe qui va exploser pourra nous sauver avec une redistribution des cartes et l’avènement d’une nouvelle société . il faut attendre Noel 2020 pour que l’explosion finale soit effective avec une dégradation de la situation mondiale croissante dans l’année 2020 plus importante qu’en 2019
      préparez vous le pire est toujours sûr

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      1. Hmmm, non, Robert, pour ma part, je ne pense pas que Chiracam était une taupe zunienne.

        C’était un traitre, oui, sans nul doute, mais pas du niveau de Sarkozy d’abord surnommé Sarko l’américain, pas pour rien, Hollande étant chargé de préparer le terrain, sans le savoir, pour le loup qu’il fit rentrer dans la bergerie, sur ordre = MacdeRoth/Transhu1er.

        Voici pourquoi, pour moi : Et c’est avec le créationnisme : Théorie qui trouve ses origines dans le livre de la Genèse et qui s’oppose à l’évolutionnisme, concept créé aux USA par des fondamentalistes religieux qui voudraient voir la Bible prendre place au cœur de l’enseignement. Les méthodes du créationnisme s’affinent, jouent sur les ambiguïtés et sur le langage, et avancent sans heurt majeur, avec l’aval d’un président Bush aux USA comme on a pu le documenter très précisément lorsqu’en 2003 ; Bush confiait à Chirac : « il faut envahir l’Irak pour stopper les hordes de Gog et Magog » qu’un Jacques Chirac découvrait un poil effaré quand même, qu’il questionnât rien moins que le spécialiste de l’Ancien Testament ; Thomas Römer, expert à l’UNIL ► À lire absolument ICI avec le PDF en lien édifiant dont le titre est sans équivoque : Georges W. Bush et le Code Ézéchiel. Ézéchiel facilite le soutien américain à Israël. Plus largement, ce texte d’Ézéchiel explique les liens très forts qui se sont tissés entre les États-Unis et l’État d’Israël. «Pour George W. Bush, ce texte a des conséquences politiques, poursuit Thomas Römer. Comme de nombreux chrétiens américains, il croit que Dieu sera auprès d’Israël lors de la confrontation finale, donc que les ennemis de ce pays seront dans le camp de l’Antéchrist. Il soutiendra donc Israël sans faiblir, parce qu’il est intimement persuadé que, quand la fin des temps arrivera, il faudra être du côté d’Israël.» Publication initiale « Interdire un ‘droit païen’ de domination, par Steven Newcomb 07/2017

        Sarko l’Américain, lui a été placé à l’Élysée grâce à son beau-papa Wisner, comme je l’ai décortiqué dans le PDF https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2019/04/agenda-oligarchique-de-depopulation-sarkozy-et-les-compteurs-intelligents-8-avril-2019.pdf

        Et en tout premier lieu, dans ce billet de blog suite au décès, très suspect, de Udo Ulfkotte : Wisner senior a eut un fils ; Frank G. Wisner qui épousa en seconde noce la seconde femme de Pal Sarkozy, le papa de Nicolas, Christine de Ganay (voir son blaze qui remonte à l’an 1300, l’époque où le Boniface VIII l’homme en jupe s’est déclaré représentant de dieu sur terre, tout est là.) Christine et Pal ayant eu 2 enfants ensemble ; Caroline et Pierre-Olivier qui deviendra co-directeur de la direction financière du Carlyle Group, lorsqu’elle se remarie (vous suivez toujours ?) en 1976 avec le Franck G. Wisner qui est alors responsable du Département d’État des États-Unis , permit aux fils Sarkozy (dont Nicolas) de faire de nombreux séjours aux États-Unis !

        Et comme ce n’est pas assez compliqué comme ça, vous rajoutez à cela le nom de Charles Pasqua témoin du premier mariage de Nicolas Sarkozy et Marie-Dominique Culioli famille avec Achille de Peretti ► Pasqua ► French Connection et on retombe dans l’opération Mockingbird ! Et là encore vous pouvez lire l’excellent article de Meyssan de février 1995 sur Pasqua : Les questions sans réponse de l’Élysée à Matignon ?

        Beaucoup on cru que Macron avait été placé à l’Élysée pour liquider la fonction présidentielle, mais non, c’est une erreur, Macron est là pour liquider la France, et sa population, sans distinction aucune.

        Macron était un liquidateur à la Banque d’affaire Rothschild, il était chargé des fusions/acquisitions et c’est parce qu’il était très doué qu’il a été choisi et que les zélites ont fait le ménage afin d’être sures que ce serait lui et personne d’autre !

        C’était ça sa mission et son projet, et il le fait, avec un certain plaisir, et ça se voit.
        Il n’y a donc pas à attendre 2020, c’est dès maintenant qu’il faut entrer en désobéissance civile par une grève générale illimitée, expropriatrice et AUTOGESTIONNAIRE

        Attendre c’est prendre un risque inutile, nous n’avons plus le temps, à mon sens d’attendre.

        Le changement de paradigme, c’est MAINTENANT

        JBL

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  2. voiture électrique prend feu lors de la recharge avec la borne de recharge qui cause l’incendie de la voiture en causant la surchauffement de la batterie de la voiture électrique
    Vers 4 heures, jeudi 12 septembre, deux véhicules de service ont pris feu sur le parking de la mairie de Thouars (côté rue Drouyneau-de-Brie).
    Le feu est parti d’une Zoé électrique qui était en recharge.
    Il s’est rapidement propagé à un Peugeot Partner.
    Il ne reste plus rien des deux véhicules. (en résumé, la voiture électrique a pris feu et a causé également l’incendie de la voiture normale d’à côté, donc faites gaffes, ne garez jamais votre voiture à côté d’une borne de recharge dans les parkings, les voitures électriques prennent feu pendant la recharge avec les bornes de recharge car les bornes de recharges font surchauffer et exploser les batteries des voitures électriques)
    https://www.courrierdelouest.fr/actualite/thouars-la-voiture-electrique-en-cours-de-chargement-prend-feu-a-la-mairie-12-09-2019-412744?fbclid=IwAR3qKhzJJObIhRb7yBUYXvFCdW_KDfmK9xLW_9hqm8zv6mje036eVb0yRxE (article à sauvegarder au cas où il disparaisse)

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