Des précisions sont nécessaires, à cette heure du jour ;
Sur Agoravox, le parisien libéral vient de signer un article,
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/des-derives-a-l-etat-d-urgence-175730
Rappelons que l’état d’urgence est une forme d’état d’exception qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle il s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».
Mieux : le Conseil Constitutionnel, oui, le Conseil Constitutionnel, l’autorité qui ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs, et qui est chargé de l’étude de la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, vient de valider une des applications parmi les plus controversées de l’état d’urgence, les assignations à résidence de militants politiques, écologistes en l’occurrence.Rappelons que, parce qu’ils pouvaient représenter une menace pour la COP 21 en raison de leur opposition aux idées du gouvernement, des personnes sont donc forcées de rester chez elles et d’aller pointer au commissariat trois fois par jour.
Bon, qui siège au Conseil Constitutionnel :
- Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République enfévrier 2007
- Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit *
- Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
- Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007
- Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
- Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010
- Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
- Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
- Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014
- Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015
* Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.
M’enfin, qui peut croire que le Conseil Constitutionnel allait dire autre chose.
Bon par ailleurs, on annonce finalement que la déchéance de le nationalité française sera bien inscrit dans le marbre constitutionnel.
Mais dès le 16 novembre et l’allocution d’Hollandouille, on a été nombreux à soulever le lièvre. On s’est fait rire au nez, comme d’hab.
Mais, non, vous psychottez les gars…
Ben, non, on psychotte pas ; la preuve ;
Extrait du parisien libéral ;
Le premier des problèmes, le moins grave pourrait-on dire, est lié au décalage entre les raisons pour lesquelles Hollande a été élu président en 2012, et son positionnement politique actuel. Hollande n’a t-il pas gagné contre Sarkozy notamment parce que ce dernier, avec la Loppsi, Hadopi, l’admiration pour W. Bush ou les bavures policières, semblait être une menace pour la démocratie ? Comment, aujourd’hui, Hollande peut-il, rétrospectivement, nous expliquer que lui protège les valeurs françaises là où son prédécesseur les bafouaient ? Qui a adopté la Loi de Programmation Militaire liberticide ? La Loi Renseignement ? Qui a maintenu les extensions au secret défense crées sous Sarkozy ? Qui lance la France dans des expéditions militaires punitives ? Autrement dit, Hollande ne rend-il pas hommage à ceux dont il disait se défier (3) ?
Depuis le 13 novembre, le plan Vigipirate, en vigueur depuis 1991, est encore renforcé, et des mesures de sécurité sont en vigueur partout sur le territoire, notamment dans les commerces ou dans les transports en commun.Logiquement, chacun se dit qu' »il faut bien faire quelque chose ». Mais faut-il faire des choses coûteuses et illogiques, comme l’installation de portiques de sécurité sur les quais d’accès au Thalys, dans le seul but de faire de l’affichage politique (4) ? La SNCF va dépenser 5 millions d’euros par an pour mal sécuriser les deux quais de départ du Thalys. « C’est une dépense politique inutile, imposée par Ségolène Royal, qui contrevient à l’esprit du Thalys, le train de la liberté de circuler dans la zone Schengen, et que personne, bien sûr, n’a le droit de contester », note le journaliste de BFM Business, Stéphane Soumier.
Le 17 novembre, on nous a dit que l’état d’urgence durerait trois mois.
Aujourd’hui, non seulement la révision constitutionnelle pourrait permettre de pérenniser cet état de fait, mais en plus, la garde des sceaux, Christiane Taubira, veut autoriser les perquisitions de nuit hors de l’état d’urgence (5). Autrement dit, le retour à la « normale », c’est à dire à la situation antérieure, ne semble pas au programme.Mais, qu’est ce que des portiques de sécurité ou des perquisitions de nuit peuvent faire, si on a « rien à se reprocher » ?
Admettons que les « bavures » liées aux perquisitions faites dans le cadre de l’état d’urgence n’en soient pas. Après tout, pour le moment, seuls des radicaux proches des islamistes semblent se plaindre (6).
Simplement, on sait ce qu’il advient. D’abord les locaux de l’ONG controversée Baraka City, « pro palestinienne », ensuite des simples femmes voilées que les policiers, d’après leurs dires, auraient insulté et tripoté (7) (allo, les féministes de gauche, vous êtes où ?)
Ne serait-il pas temps de relire le poème de Niemoller et de se dire que, si la France n’est pas le régime national socialiste de l’Allemagne des années 30, le meilleur moyen pour que nous ne le devenions pas réside précisémment dans la fermeté sur les principes et valeurs ?
A droite non plus, on entend rien. Pourtant on sait, depuis la Manif pour Tous, que la police n’est pas forcément l’amie de peuple (8).
Ne nous laissons pas avoir par la diversion sur la déchéance de nationalité, même s’il est un peu hallucinant que Christiane Taubira aille en discuter en Algérie avant de venir s’expliquer dans les médias nationaux. Oublions même le fait qu’il s’agit d’une mesure que le Parti Socialiste présentait comme étant d’extrême droite, il y a quelques années seulement.Le fait est que l’essentiel de l’état d’urgence est validé et que la France est donc devenue un régime d’exception, dans lequel la séparation des pouvoirs est devenue une référence théorique. Ne lit-on pas des nouvelles du type « le gouvernement va légiférer » ?
Oui, l’exécutif légifère au lieu d’exécuter. On se demande bien pourquoi on élit des législateurs.
Nous sommes dans la période de Noël, et les français ont d’autres préoccupations que l’indignation contre des lois qui, de prime abord, apparaissent comme étant une réponse juste aux attentats du 13 novembre 2015. Mais, des journalistes et des juristes nous disent que les dérives sont là. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas … !
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